MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La navigation sur le site www.nevache.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Ce site n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de la commune à l’adresse électronique mairie.nevache@orange.fr accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, ou bien par courrier à l’adresse postale suivante : Mairie de Névache, Place de l’église, Ville-Haute, 05100 Névache

Nous pouvons procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Description du traitement :

La commune de Névache a mis en place un dispositif de vidéoprotection dans le village. Des caméras, qualifiées de « classiques » ont été installées pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux susceptibles ou exposés à des risques de vol et cela 24h/24 (article L 251-2-5° du code de la sécurité intérieure).

Ces systèmes de vidéoprotection ont tous fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture et d’un arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection.

Les données traitées sont les suivantes : images vidéo caractérisant une personne physique identifiable directement avec un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Durée de conservation limitée des données :

La durée de conservation est de 30 jours maximum (sauvegarde comprise). Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé par l’autorisation préfectorale (loi 95-73 du 21 Janvier 1995 – Article 10 – Chapitre IV).

Confidentialité et sécurité physique des données

La commune de Névache a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la confidentialité et la sécurité physique des données (contrôle d’accès, journalisation des accès, maintenance).

Droit des personnes :

Vous pouvez accéder aux enregistrements qui vous concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu pour un motif légitime. Cette demande doit être exercée exclusivement par la personne concernée qui doit justifier de son identité. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : mairie.nevache@orange.fr

Vous pouvez également consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.