Urbanisme

DOSSIERS D’URBANISME

Permis de construire, de démolir, d’aménager, Déclaration Préalable, Demande de Certificat d’urbanisme : 

Ravalement, construction, extension, abris de jardin, clôture, panneau solaire, changement de fenêtre….de nombreux travaux doivent être autorisés avant d’être réalisés.

Les dossiers d’urbanisme sont instruits par la Communauté de Communes du Briançonnais,

Pour les travaux envisagés sur des habitations situées en site classé (en Haute-Vallée de la Clarée, en vallée Étroite, et aux Acles) une demande d’autorisation préfectorale doit être déposée en mairie et l’autorisation obtenue (imprimé disponible en Mairie).

 

Les informations et imprimés nécessaires aux demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc. sont disponibles sur le site du « Service-public.fr » : www.service-public.fr (ou voir les liens directs avec les boutons ci-contre).

FACILE ET RAPIDE : EFFECTUEZ VOS DOSSIERS D’URBANISME EN LIGNE !

Sur https://urbanisme.geomas.fr/gnau, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, directement en ligne.

La demande d’urbanisme en ligne, c’est la possibilité de :

  • Faire votre demande à tout moment, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais,
  • Suivre votre dossier en ligne, et être alerté par courriel à chaque étape,
  • Recevoir la décision au format électronique, un fois votre dossier instruit par nos services.
  • Faciliter le travail de l’administration et de tous les services qui contribuent à l’instruction 

AUTRES POSSIBILITÉS 

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Les services administratifs de la commune de Névache continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Il vous faudra vous munir des imprimés nécessaires aux dossiers disponibles plus haut, ou sur le site du « Service-public.fr » : www.service-public.fr.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé (opposable)

Le plan local d’urbanisme (PLU) constitue l’outil principal de définition et de mise en oeuvre des politiques urbaines à l’échelle communale, il se distingue de l’approche réglementaire en privilégiant la cohérence des enjeux et le projet urbain.

Vous trouverez ci-contre tous les documents relatif au PLU de Névache.

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Version haute définition des documents

Certains des fichiers présentés ici (dont les plans) sont des versions « basse définition » pour faciliter les temps d’affiche en ligne . Version haute définition disponible sur demande en mairie.

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Information touristiques

Pour tous renseignements touristiques, merci de bien vouloir contacter l'Office du Tourisme : 04 92 20 02 20

Coordonnées de la mairie

Adresse

29 impasse de la laiterie, Ville-Basse, 05100 Névache - FRANCE

Téléphone

+33 (0)4 92 21 19 19

Horaires d'ouverture mairie

Lundi

De 10 h à 12 h 

Mardi

De 10 h à 12 h

Jeudi

De 10 h à 12 h

Vendredi

De 10 h à 12 h