Urbanisme

DOSSIERS D’URBANISME

Permis de construire, de démolir, d’aménager, Déclaration Préalable, Demande de Certificat d’urbanisme : 

Ravalement, construction, extension, abris de jardin, clôture, panneau solaire, changement de fenêtre….de nombreux travaux doivent être autorisés avant d’être réalisés.

Les dossiers d’urbanisme sont instruits par la Communauté de Communes du Briançonnais,

Pour les travaux envisagés sur des habitations situées en site classé (en Haute-Vallée de la Clarée, en vallée Étroite, et aux Acles) une demande d’autorisation préfectorale doit être déposée en mairie et l’autorisation obtenue (imprimé disponible en Mairie).

Les informations et imprimés nécessaires aux demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc. sont disponibles sur le site du « Service-public.fr » : www.service-public.fr (ou voir les liens directs avec les boutons ci-contre).

FACILE ET RAPIDE : EFFECTUEZ VOS DOSSIERS D’URBANISME EN LIGNE !

Sur https://urbanisme.geomas.fr/gnau, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, directement en ligne.

La demande d’urbanisme en ligne, c’est la possibilité de :

• Faire votre demande à tout moment, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais,
• Suivre votre dossier en ligne, et être alerté par courriel à chaque étape,
• Recevoir la décision au format électronique, un fois votre dossier instruit par nos services.
• Faciliter le travail de l’administration et de tous les services qui contribuent à l’instruction