VOS DOSSIERS D’URBANISME

Les dossiers d’urbanisme sont à déposer à la Mairie de Névache, et sont instruits par la Communauté de Communes du Briançonnais,

Les imprimés nécessaires aux demandes de permis de construire, déclaration Préalable, certificat d’urbanisme, etc… sont disponibles sur le site du « Service-public.fr » : www.service-public.fr (ou voir les liens direct avec les boutons ci après).

Pour les travaux envisagés sur des habitations situées en site classé (en Haute-Vallée de la Clarée, en Vallée Etroite, et aux Acles) une demande d’autorisation préfectorale doit être déposée en Mairie et l’autorisation obtenue (imprimé disponible en Mairie).