Urbanisme
VOS DOSSIERS D’URBANISME
Les dossiers d’urbanisme sont à déposer à la mairie de Névache, et sont instruits par la Communauté de Communes du Briançonnais,
Les imprimés nécessaires aux demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc. sont disponibles sur le site du « Service-public.fr » : www.service-public.fr (ou voir les liens directs avec les boutons ci-après).
Pour les travaux envisagés sur des habitations situées en site classé (en Haute-Vallée de la Clarée, en vallée Étroite, et aux Acles) une demande d’autorisation préfectorale doit être déposée en mairie et l’autorisation obtenue (imprimé disponible en Mairie).
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) constitue l’outil principal de définition et de mise en oeuvre des politiques urbaines à l’échelle communale, il se distingue de l’approche réglementaire en privilégiant la cohérence des enjeux et le projet urbain.
Vous trouverez ci-contre tous les documents relatif au PLU de Névache.
Coordonnées de la mairie
Adresse
Place de l'Église Ville-Haute 05100 Névache - FRANCE
Téléphone
+33 (0)4 92 21 19 19
Horaires d'ouverture
Lundi
De 10 h à 12 h & de 13 h 30 à 15 h
Mardi
De 10 h à 12 h & de 13 h 30 à 15 h
Jeudi
De 10 h à 12 h & de 13 h 30 à 15 h
Vendredi
De 10 h à 12 h & de 13 h 30 à 15 h