Délibération fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée nᵒ 1 du plan local d’urbanisme
Le public est informé que par arrêté en date du 17/09/25, le Maire de Névache a prescrit la modification simplifiée nᵒ 1 du plan local d’urbanisme (PLU), et que par délibération n°126 du 8 décembre 2025, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier et de l’exposé de ses motifs.
Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du 22 décembre 2025 à 10h au 23 janvier 2026 à 12h.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier :
• Pour la version papier : en Mairie (29 impasse de la laiterie, Ville-Basse,
05100 Névache), aux jours et horaires d’ouverture habituels (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 10h à 12h), sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, soit le vendredi 26 décembre.
• Pour la version numérique :
o Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante :
https://www.nevache.fr/urbanisme/
Le public pourra également présenter ses observations ou propositions éventuelles :
• Sur le registre dédié et mis en place en Mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus ;
• En les envoyant par courrier électronique à l’adresse suivante :
mairie@nevache.fr en indiquant en objet « Observations concernant la
modification simplifiée n°1 du PLU » ;
• En les adressant par voie postale à l’attention de Madame le Maire en Mairie (29 impasse de la laiterie, Ville-Basse, 05100 Névache), en indiquant en objet « Observations concernant la modification simplifiée nᵒ 1 du PLU » ;
Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprendra : Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme et l’exposé de ses motifs ; La réponse de l’autorité environnementale sur la demande de cas par cas ; Les avis des personnes publiques associées (PPA) sur ce projet.
A l’issue de cette mise à disposition, Madame le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée.
Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d’ouverture, ou ici
Recent Comments