En application de l’arrêté préfectoral n° 2023-DPP-CDD-61, du 28 juillet 2023 le public est prévenu qu’une enquête publique préalable à la demande de déclaration d’intérêt général en vue de la réalisation de travaux d’aménagement contre les laves torrentielles du ravin de la Ruine, sur la commune de Névache, se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 22 août 2023 au vendredi 22 septembre 2023 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête publique est mis à la disposition du public à la mairie de Névache (siège de l’enquête), pendant les heures habituelles d’ouverture au public, soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00.
Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes :
– Sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public déposé à la mairie de Névache.
– Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de l’enquête.
– Par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-dig-nevache@hautes-alpes.gouv.fr
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de l’enquête publique, soit du mardi 22 août 2023 à 9h00 au vendredi 22 septembre 2023 inclus à 12h00.
Les contributions électroniques seront mises en ligne sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Névache (services administratifs) :
– Le mardi 22 août 2023, de 09h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à 9h00) ;
– Le lundi 04 septembre 2023, de 09h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à 9h00) ;
– Le vendredi 22 septembre 2023, de 09h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à 9h00).
